Conditions générales de vente

Article 1 — Dispositions générales

 Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes effectuées par Le Chenil, micro-entreprise immatriculée sous le SIRET 988 530 077 00011, auprès de toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via notre site internet lechenil.com. Elles sont accessibles en permanence sur notre site et s’appliquent à toute commande passée. Le client déclare avoir pris connaissance des CGV et les accepter en validant sa commande.

Article 2 — Description des produits et informations sur la provenance

Le Chenil propose à la vente des produits destinés aux chiens (ci-après les « Produits »). Chaque Produit fait l’objet d’une description précise, mettant en avant ses caractéristiques essentielles (matière, dimensions, usage, etc.). Afin de proposer une gamme variée à des prix compétitifs, certains articles peuvent être expédiés directement depuis nos partenaires logistiques. Les visuels et descriptions présents sur notre site ont pour objectif de représenter le plus fidèlement possible les Produits proposés à la vente. Nous nous assurons que les contenus affichés correspondent précisément aux articles réellement expédiés, en termes de forme, de couleur, de matières et de fonctionnalités. De légères variations peuvent toutefois survenir selon les réglages d’écran ou les évolutions mineures liées à la fabrication, sans que cela n’altère la qualité ou l’usage du Produit. Lorsque nécessaire, les notices d’utilisation sont fournies avec la commande ou disponibles en ligne. Tous les Produits commercialisés sur lechenil.com respectent la réglementation en vigueur en France.

Article 3 — Commandes

Les commandes sont enregistrées après validation du paiement et acceptation des présentes CGV. Le Chenil se réserve le droit de refuser une commande en cas d’indisponibilité, d’erreur manifeste ou de problème avec le paiement. En cas d’indisponibilité après commande, le client sera informé par email dans les meilleurs délais et pourra choisir entre un produit équivalent ou un remboursement intégral.

Article 4 — Politique de prix et paiement

Les prix affichés sur notre site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. En tant que micro-entreprise, Le Chenil ne collecte pas de TVA (TVA non applicable, art. 293 B du CGI). Les frais de livraison applicables sont précisés avant la validation finale de la commande. Le Chenil se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les tarifs applicables sont ceux affichés au moment de la commande.

Pour effectuer un achat sur lechenil.com, il vous suffit de sélectionner un produit, de cliquer sur « Ajouter au panier », puis de cliquer sur le bouton « Payer » pour finaliser votre commande. Vous serez ensuite redirigé(e) vers une page de paiement sécurisée où vous pourrez renseigner une adresse de livraison ainsi qu'une adresse de facturation (si différente, par exemple pour une commande cadeau ou une entreprise).

La dernière étape consiste à sélectionner l’un des modes de paiement suivants :

Cartes bancaires :
– Visa
– Mastercard
– American Express

Portefeuilles numériques :
– PayPal
– Shop Pay
– Apple Pay

Toutes les transactions sont protégées par des protocoles de sécurité conformes aux standards en vigueur. Certaines opérations peuvent nécessiter une authentification supplémentaire via le système 3D Secure (un code transmis par votre banque pour confirmer la transaction).

Une fois le paiement validé, vous recevrez automatiquement un e-mail de confirmation de commande contenant les détails de votre achat.

En cas de tentative de fraude, d’erreur de facturation ou d’incident de paiement, Le Chenil se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande concernée.

Si vous avez besoin d’une facture incluant votre adresse de facturation, vous pouvez en faire la demande par e-mail à contact@lechenil.com.

Article 5 — Formation du contrat

Le contrat est formé dès la confirmation de commande par le client, validée par la réception de l’email de confirmation de commande. Cette confirmation vaut acceptation définitive des CGV et engagement de paiement.

Article 6 — Réserve de propriété

Le Chenil conserve la propriété des produits jusqu’au paiement complet du prix par le client.

Article 7 — Expédition et livraison

Les commandes sont traitées et remises au transporteur dans un délai maximum de 2 jours ouvrés après validation du paiement.  
Une fois remises au transporteur, les commandes sont acheminées à l’adresse de livraison sous 5 à 8 jours ouvrés.  
Le délai total de livraison, incluant traitement et transit, est compris entre 7 et 10 jours ouvrés.

Un lien de suivi est envoyé par e-mail dès que la commande est prise en charge par le transporteur. Vous pouvez également consulter le statut de votre commande à tout moment via la page de suivi dédiée, en renseignant votre numéro de commande et l’adresse e-mail utilisée lors de l’achat.

Article 8 — Droit de rétractation et retours

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Les produits retournés doivent être renvoyés dans leur état d’origine, non utilisés, avec leur emballage complet. Les retours sont à la charge du client, sauf en cas d’erreur de livraison imputable à Le Chenil ou de produit défectueux.

Pour toute demande de retour, le client est invité à nous contacter à l’adresse suivante : contact@lechenil.com.
Les remboursements seront effectués via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat.
Les échanges de produits ne sont pas proposés.

Article 9 — Garantie légale

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, remboursé ou échangé dans les conditions prévues par la loi.

Article 10 — Responsabilité

Le Chenil ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits ou à un retard de livraison. La responsabilité de Le Chenil est limitée au montant de la commande.

Article 11 — Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées conformément à notre Politique de Confidentialité. Nous nous engageons à protéger vos données et à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Article 12 — Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (textes, images, logos, vidéos, etc.) sont la propriété exclusive du Chenil ou de ses partenaires et protégés par la législation en vigueur relative à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de Le Chenil.

Article 13 — Médiation et réclamations

 En cas de litige ou de réclamation, le client est invité à contacter en premier lieu le service client de Le Chenil par email à contact@lechenil.com ou par téléphone au +33 6 49 49 9378. Nous nous engageons à traiter votre demande dans les meilleurs délais. Si le différend persiste malgré cette tentative de résolution amiable, et conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation compétent. En cas de litige, vous pouvez saisir le médiateur de la consommation : CM2C – www.cm2c.net – 14 rue Saint Jean, 75017 Paris.

Article 14 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après échec de toute tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Contact Service Client
Email : contact@lechenil.com
Téléphone : +33 6 49 49 9378
Adresse : 11 Rue du Moulin, 67320 Baerendorf, France